J.O. 5 du 6 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2005-1066 du 13 décembre 2005 modifiant la décision n° 2003-208 du 8 avril 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de mobilisation de moyens éducatifs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter S'Cool

NOR : CSAX0511066S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2003-208 du 8 avril 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de mobilisation de moyens éducatifs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter S'Cool ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré, Décide :


Article 1


L'annexe II à la décision no 2003-208 du 8 avril 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I I (*)


Zone de planification : Basse-Terre.

Fréquence : 106,0 MHz.

Site d'émission : lieudit Houëlmont, 97113 Gourbeyre.

Altitude du site : 428 mètres.

Altitude de l'antenne : 436 mètres.

Puissance (PAR) : 50 W.

Contraintes : néant.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »



Article 2


La présente décision sera notifiée à l'Association de mobilisation des moyens éducatifs et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 décembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis